J.O. 54 du 4 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 21 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610167A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Farret (Véronique), épouse Patron, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angoulême (16000).

Mme Haffner (Martine), greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angoulême (16000).

Mme Demagny (Maryse), épouse Comblet, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.